MENTIONS LEGALES
1. INTRODUCTION - CGU
L’accès au site www.weldercreation.fr (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après (ci-après « les CGU »).
Les CGU s’appliquent quel que soit le support à partir duquel l'Utilisateur, définissant toute personne qui navigue sur notre Site, y accède (ordinateur, smartphone…)
Nous vous informons que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à l'Utilisateur avant de naviguer sur notre Site de lire attentivement ces CGU.
Le fait d’accéder et de naviguer sur notre Site constitue de la part de l'Utilisateur une acceptation des CGU.
2. ENTITE - CHAMP D'APPLICATION
Siège social
Nom de l’entreprise : Welder Creation
Adresse : 9 Les Gogues 33710 BOURG
Tél. : 06.40.63.22.06
E-Mail : contact@weldercreation.fr
Représentant légal
Directeur : Ludovic Bourgogne, auto-entrepreneur
Immatriculation
Inscription au registre du commerce et des sociétés CMAR Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’identification : en cours d'attribution
Numéro de TVA intracommunautaire : Exonération de TVA
Hébergeur du site
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de la société WELDER CREATION, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site. La marque WELDER CREATION, ainsi que l'ensemble des illustrations, images et logotypes sur les produits de la marque qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société WELDER CREATION.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
L’usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
4. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'Acheteur, ci-après, est défini par la notion de personne physique ou morale qui passe une commande en ligne ou signe un devis pour une prestation sur-mesure du Vendeur, mentionné ci-après, WELDER CREATION.
Le simple fait pour un Acheteur de passer commande en ligne ou de signer un devis établi par le Vendeur pour une prestation sur mesure vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
Saisie de la commande
Au moment de la saisie de la commande, les informations suivantes seront indiquées à l'Acheteur en langue française :
Confirmation de la commande
Après sa saisie, la vente définitive sera précédée des 3 étapes obligatoires suivantes :
L'Acheteur est informé que le fait de passer sa commande ou de signer un devis l'oblige à payer la prestation.
Une fois la commande passée sur le Site, l'Acheteur reçoit un accusé de réception par voie électronique.
La commande, sa confirmation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque le Vendeur et le Client peuvent y avoir accès soit par courriel, soit à partir d'une page imprimable et consultable sur le site, soit par une version imprimée.
Paiement
Le paiement intégral sera effectué lors de la commande pour tout achat dans la boutique en ligne ou bien en deux échéances de 50% pour toute commande d'un service sur mesure (acompte à la commande suivi du solde à la livraison).
L'Acehteur peut régler par les modes de paiement suivants :
Délai de livraison
Avant la conclusion du contrat, une date limite de livraison du bien ou d'exécution de la prestation sera transmise à l'Acheteur, si aucune date particulière n'est renseignée, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, l'Acheteur peut demander l'annulation de la commande qu'il a passée et en demander le remboursement dans un délai de 14 jours.
Annulation - Droit de rétractation - Remboursement
Le droit de rétractation permet à l'Acheteur d'annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres coûts (hormis les frais de retour).
S'il souhaite exprimer ce droit, l'Acheteur devra remplir un formulaire type de rétractation et renvoyer l'article à ses frais au siège social du Vendeur, WELDER CREATION.
L'Acheteur sera remboursé par le Vendeur de la totalité des sommes versées (hors frais de port) dans un délai de 14 jours à compter du moment où il sera informé de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C'est notamment le cas des produits suivants :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Contrôleur de données
M. Ludovic Bourgogne, directeur de l'entité WELDER CREATION.
Lieu de collecte
Siège social de la structure : 9 Les Gogues 33710 BOURG SUR GIRONDE.
Objectif et durée de conservation
Propriété à titre exclusif de WELDER CREATION, les données des Utilisateurs et Acheteurs seront conservées, sur le lieu de collecte en vue de communiquer ultérieurement des informations sur l'entité et des actions promotionnelles, sans limitation de durée.
Traitement, rectification ou suppression des données personnelles
Chaque Utilisateur ou Acheteur peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant sur demande expressément écrite par voie électronique ou postale et accompagnée d'un justificatif d'identité.
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