MENTIONS LEGALES

1. INTRODUCTION - CGU

L’accès au site www.weldercreation.fr (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après (ci-après « les CGU »).

Les CGU s’appliquent quel que soit le support à partir duquel l'Utilisateur, définissant toute personne qui navigue sur notre Site, y accède (ordinateur, smartphone…)

Nous vous informons que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à l'Utilisateur avant de naviguer sur notre Site de lire attentivement ces CGU.

Le fait d’accéder et de naviguer sur notre Site constitue de la part de l'Utilisateur une acceptation des CGU.

2. ENTITE - CHAMP D'APPLICATION

Siège social

Nom de l’entreprise : Welder Creation

Adresse : 9 Les Gogues 33710 BOURG

Tél. : 06.40.63.22.06

E-Mail : contact@weldercreation.fr

Représentant légal

Directeur : Ludovic Bourgogne, auto-entrepreneur

Immatriculation

Inscription au registre du commerce et des sociétés CMAR Nouvelle-Aquitaine

Numéro d’identification : en cours d'attribution

Numéro de TVA intracommunautaire : Exonération de TVA

Hébergeur du site

• Nom : IONOS SARL
• Adresse : 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex
• Numéro de téléphone : 0970 808 911 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de la société WELDER CREATION, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site. La marque WELDER CREATION, ainsi que l'ensemble des illustrations, images et logotypes sur les produits de la marque qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société WELDER CREATION. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

L’usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

4. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'Acheteur, ci-après, est défini par la notion de personne physique ou morale qui passe une commande en ligne ou signe un devis pour une prestation sur-mesure du Vendeur, mentionné ci-après, WELDER CREATION.

Le simple fait pour un Acheteur de passer commande en ligne ou de signer un devis établi par le Vendeur pour une prestation sur mesure vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.

Saisie de la commande

Au moment de la saisie de la commande, les informations suivantes seront indiquées à l'Acheteur en langue française :

• Caractéristiques essentielles des biens ou services commandés
• Prix des objets en devise euro (€)
• Type de paiement acceptés
• Date de mise à disposition ou livraison prévisionnelle
• Étapes à suivre pour conclure la commande

Confirmation de la commande

Après sa saisie, la vente définitive sera précédée des 3 étapes obligatoires suivantes :

1. Récapitulatif détaillé de la commande avec son prix total
2. Modification éventuelle de la commande
3. Confirmation de la commande

L'Acheteur est informé que le fait de passer sa commande ou de signer un devis l'oblige à payer la prestation.

Une fois la commande passée sur le Site, l'Acheteur reçoit un accusé de réception par voie électronique.

La commande, sa confirmation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque le Vendeur et le Client peuvent y avoir accès soit par courriel, soit à partir d'une page imprimable et consultable sur le site, soit par une version imprimée.

Paiement

Le paiement intégral sera effectué lors de la commande pour tout achat dans la boutique en ligne ou bien en deux échéances de 50% pour toute commande d'un service sur mesure (acompte à la commande suivi du solde à la livraison).

L'Acehteur peut régler par les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire : disponible seulement en ligne.
• Virement bancaire : sur le compte bancaire (RIB / IBAN) indiqué sur le bon de commande ou la facture avec le N° du document en référence du virement.
• Portefeuille électronique : PayPal ou Paylib.
• Espèces : pour les paiements à l'acompte ou à la livraison seulement (hors boutique en ligne).

Délai de livraison

Avant la conclusion du contrat, une date limite de livraison du bien ou d'exécution de la prestation sera transmise à l'Acheteur, si aucune date particulière n'est renseignée, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard, l'Acheteur peut demander l'annulation de la commande qu'il a passée et en demander le remboursement dans un délai de 14 jours.

Annulation - Droit de rétractation - Remboursement

Le droit de rétractation permet à l'Acheteur d'annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres coûts (hormis les frais de retour).

S'il souhaite exprimer ce droit, l'Acheteur devra remplir un formulaire type de rétractation et renvoyer l'article à ses frais au siège social du Vendeur, WELDER CREATION.

L'Acheteur sera remboursé par le Vendeur de la totalité des sommes versées (hors frais de port) dans un délai de 14 jours à compter du moment où il sera informé de la décision du client de se rétracter.

Toutefois, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C'est notamment le cas des produits suivants :

• Produit personnalisé sur mesure : il a été confectionné spécialement pour l'Acheteur.
• Prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation : l'exécution du service doit avoir commencé après accord préalable exprès de l'Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Contrôleur de données

M. Ludovic Bourgogne, directeur de l'entité WELDER CREATION.

Lieu de collecte

Siège social de la structure : 9 Les Gogues 33710 BOURG SUR GIRONDE.

Objectif et durée de conservation

Propriété à titre exclusif de WELDER CREATION, les données des Utilisateurs et Acheteurs seront conservées, sur le lieu de collecte en vue de communiquer ultérieurement des informations sur l'entité et des actions promotionnelles, sans limitation de durée.

Traitement, rectification ou suppression des données personnelles

Chaque Utilisateur ou Acheteur peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant sur demande expressément écrite par voie électronique ou postale et accompagnée d'un justificatif d'identité.